loi famille
23/10/2013 00:00:00 -
Avec l’installation de quatre groupes de travail le 21 octobre, la ministre déléguée Dominique Bert...... Avec l’installation de quatre groupes de travail le 21 octobre, la ministre déléguée Dominique Bertinotti a donné le coup d’envoi des réflexions en vue du futur projet de loi sur la famille. Parmi
23/04/2014 00:00:00 -
Initialement rédigées en vue du projet de loi sur la famille, reporté par le gouvernement, les « 40...... Initialement rédigées en vue du projet de loi sur la famille, reporté par le gouvernement, les « 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui
24/02/2022 00:00:00 -
Parmi les dispositions de la loi visant à réformer l’adoption, récemment promulguée ? L’obligat......Parmi les dispositions de la loi visant à réformer l’adoption, récemment promulguée ? L’obligation d’un examen semestriel du statut des moins de trois ans confiés à l’aide sociale
01/07/2020 00:30:00 -
Pendant la crise sanitaire, les structures ont été confrontées à des situations inédites et parfois ...... en termes de communication afin de restaurer la confiance des familles des usagers. La crise sanitaire et le confinement ont parfois mis en lumière des fragilités en matière de communication des organisations
23/09/2021 00:00:00 -
Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouver...... Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouvernement, poursuit les réformes engagées. À commencer par celle de l'hébergement : les crédits
12/12/2019 00:00:00 -
Ouvrir des places sans attendre la chute des températures. C'est la demande des associations de lut...... Ouvrir des places sans attendre la chute des températures. C'est la demande des associations de lutte contre l'exclusion qui réclament, le 12 décembre, un plan d’urgence pour les familles
02/02/2022 00:30:00 -
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget rest......Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget restauration ? Grâce à un changement de pratiques, comme la réduction du gaspillage qui est le premier
29/11/2018 00:00:00 -
Strasbourg. Lauréat du Trophée Direction[s] 2018, le Réseau d’accueil solidaire permet à des mineurs......Strasbourg. Lauréat du Trophée Direction[s] 2018, le Réseau d’accueil solidaire permet à des mineurs non accompagnés (MNA) de vivre dans des familles bénévoles, tout en étant suivis
10/06/2021 00:00:00 -
Mettre en place une lettre de mission pour le directeur de la protection de l’enfance, élaborée par...... du projet de loi dit "4D" - dont l'examen commence en commissions au Sénat -, qui prévoit le rattachement des directeurs des instituts départementaux de l'enfance et de la famille (Idef) à la territoriale
22/03/2017 00:00:00 -
Notre travail a maintes fois été salué par les pouvoirs publics, se défend Marie-Andrée Blanc, qui p...... de développement en ce sens. Mais ce sujet n’a rien à voir avec nos modalités de financement : celles-ci sont liées à notre statut et à nos missions définies par la loi, à savoir représenter et défendre les 18
29/11/2018 00:00:00 -
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle m...... La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès
03/12/2014 00:00:00 -
Les professionnels des établissements et services du secteur peuvent être confrontés à l’hostilité d...... à l’annonce du placement d’un enfant… quel que soit le secteur d’intervention, le schéma est identique. « Le handicap, c’est injuste. Donc, à la base, les familles éprouvent de la colère contre
04/05/2011 00:00:00 -
Absentes ou intrusives, inquiètes ou vindicatives… Quelle place pour les familles des usagers dans l......Absentes ou intrusives, inquiètes ou vindicatives… Quelle place pour les familles des usagers dans les établissements et services ? Un défi pour les directeurs qui doivent les intégrer, mais aussi
02/07/2014 00:00:00 -
Afin d’intégrer les proches des usagers dans la vie de la structure, il existe de nombreux leviers s....... Pour ne pas se sentir mises à l’écart, les familles veulent trouver leur place dans l'établissement ou le service qui accompagne leurs proches. Les professionnels et les directions, quant à eux, ont tout à gagner
21/06/2018 15:16:30 -
Le choix de la révélationComme exposé précédemment, l’article 226-13 du Code pénal pose le principe......-13 n’est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret [...] ».La combinaison de ces deux articles permet de dire que, face au secret professionnel, il existe trois
04/05/2018 12:00:00 -
Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles d...... de l'autorisation depuis la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV). "Donner une meilleure visibilité de l'offre d'aide à domicile" et "faciliter la mise en ligne des informations relatives
20/01/2016 00:00:00 -
Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À ...... Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À retenir pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ? Le cahier des charges
19/08/2015 00:00:00 -
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d......Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, dérogations pour les Cada… Promulguée cet été, la loi consacre de multiples changements
26/11/2018 12:00:00 -
L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modif......L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modifie, à divers titres, le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux
28/06/2017 13:54:21 -
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales (JO du 1er ju....... Cette évolution du contexte est perceptible à travers l’adoption de 3 textes fondateurs des droits des usagers :la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 consacrant le droit des familles dans leur rapport avec les services